Dépôts à terme et Certificats de placement garanti (CPG)

La Banque Équitable propose une vaste gamme de produits de placement afin de répondre à vos besoins.

Dépôts à court terme

Produit dont la durée peut varier de 30 à 364 jours et pour lequel l'intérêt est versé à l'échéance, au taux contractuel.

Certificats de placement garanti (CPG)

Produit dont la durée peut varier de un à cinq ans et qui peut être associé à différentes options quant au paiement de l'intérêt.

Certificats de placement garanti encaissables

Produit dont la durée est de un an et pour lequel l'intérêt est versé mensuellement. Possibilité d'encaissement après 30 jours avec paiement de l'intérêt calculé en fonction du nombre de jours où il y a eu investissement, au taux contractuel.

Pour une demande de CPG, cliquez ici.

Pour obtenir plus de renseignements sur la SADC, cliquez ici.

La Banque Équitable garantit le paiement du capital et de l'intérêt au détenteur d'un CPG, conformément aux modalités de celui-ci.

Paiements d'intérêt

Pour des raisons pratiques, Banque Équitable verse l'intérêt mensuel directement dans votre compte bancaire et fait parvenir un chèque d'intérêt pour les CPG échus à l'adresse que vous avez donnée. Cependant, si vous achetez des CPG par l'entremise d'un courtier en dépôt, vos derniers chèques d'intérêt sont envoyés à votre courtier avec vos chèques de capital. Les avant-derniers chèques d'intérêt sont combinés aux derniers chèques d'intérêt lorsqu'il y a moins de une semaine entre leurs dates d'échéance respective. Les chèques sont habituellement envoyés environ deux semaines avant leur date d'échéance.

Date d'émission

Tous les placements sont émis à la date à laquelle la Banque Équitable reçoit les fonds.

Échéance

La Banque Équitable s'assure que vos placements viennent toujours à échéance un jour ouvrable. Un certificat de placement garanti (CPG) de cinq ans demeure admissible à la couverture de la SADC même si la date d'échéance peut être reportée au prochain jour ouvrable si la période de cinq ans se termine un jour de fin de semaine ou un autre jour non ouvrable.

Cessibilité, négociabilité et transférabilité

Les CPG de la Banque Équitable ne sont pas cessibles, négociables, ni transférables sauf lors du décès du porteur inscrit. Advenant le décès d'un porteur inscrit, le placement peut être encaissé ou transféré uniquement après que la Banque Équitable a reçu tous les documents nécessaires. Veuillez vous reporter à notre brochure qui présente les lignes directrices concernant une succession.

Caractère encaissable

À moins d'indication contraire, les CPG ne sont pas remboursables avant l'échéance, sauf en cas de décès du porteur inscrit ou de l'usufruitier d'une fiducie, si celui-ci est admis. Veuillez vous reporter à notre brochure qui présente les lignes directrices concernant une succession.

Inscription

Le porteur inscrit peut être une personne, deux ou plusieurs personnes en tant que « porteurs de titres conjoints avec gain de survie », fiduciaires, fiducies, successions et exécuteurs testamentaires avec ou sans usufruitiers admis. Nous acceptons « et/ou » ainsi que « et » dans les inscriptions conjointes, mais vous devez savoir qu'une inscription avec « et/ou » signifie qu'une partie peut donner une quittance pour les fonds sans le consentement de l'autre partie.

Conditions

Les conditions précises de chaque CPG sont imprimées au recto de la confirmation, et les conditions générales, au verso de celle-ci.

Résidents canadiens seulement.

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