Code de principes de confidentialité

« La confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels sont importantes pour nous. C'est pourquoi la protection de vos renseignements personnels est l'une de nos plus grandes priorités. »

Engagement de protection des renseignements personnels

Chez Banque Équitable (« Équitable », « nous », « notre » ou « nos »), nous nous engageons fermement à protéger vos renseignements personnels. Le présent Code des principes de protection des renseignements personnels (le « Code ») témoigne de cet engagement par vous informer des pratiques que nous avons mises en place relativement à la gestion de vos renseignements personnels. Le Code s'applique à toutes les personnes qui ont demandé des produits ou des services que nous offrons au Canada ou qui ont offert de fournir une garantie à l'égard de ces produits ou de ces services.

Afin de remplir notre engagement envers vous, nous suivons les 10 principes qui suivent au moment de traiter vos renseignements personnels.

Qu'entend-on par « renseignements personnels »?

Les renseignements personnels comprennent tout renseignement factuel ou subjectif, consigné ou non, concernant une personne identifiable. Ces renseignements, qui peuvent prendre diverses formes, comprennent notamment les suivants :

• votre nom, votre adresse, votre occupation ou votre date de naissance, y compris également les documents utilisés pour vérifier votre nom et adresse (e.g., une facture récente de services publics);
• une pièce d'identité, comme un permis de conduire canadien valable ou un passeport ou un certificat de naissance délivré au Canada;
• votre revenu annuel, vos actifs, vos passifs et vos antécédents de crédit;
• des renseignements sur vos opérations, notamment l'historique de paiement et les mouvements de compte;
• d'autres renseignements dont nous avons besoin pour vous fournir un service ou qui sont exigés par la loi.

Nous vous demandons vos renseignements personnels aux fins suivantes :

• vérifier votre identité et vous protéger contre la fraude;
• comprendre vos besoins en matière de services financiers;
• déterminer si certains produits et services sont adéquats pour vous;
• établir et gérer les produits et services que vous avez demandés;
• satisfaire à des exigences juridiques, réglementaires et contractuelles;
• nous aider à recouvrer les dettes que vous pourriez contracter envers nous à l'occasion.

Refus ou retrait du consentement

Sous réserve des exigences juridiques, réglementaires et contractuelles, vous pouvez refuser de consentir à ce que nous recueillions, utilisions ou communiquions des renseignements à votre sujet. Selon les circonstances, toutefois, le retrait de votre consentement pourrait nous empêcher de vous fournir, ou de continuer à vous fournir, certains services ou certains renseignements qui peuvent vous être utiles.

Principe no 1 : Nous devons vous rendre des comptes

Équitable est responsable de tous les renseignements personnels dont elle a la possession ou la garde, y compris les renseignements personnels communiqués à des tiers à des fins de traitement ou à d'autres fins administratives. Nous avons un chef de la protection des renseignements personnels, qui supervise la mise en œuvre de notre programme de la protection des renseignements personnels. Pour communiquer avec le chef de la protection des renseignements personnels, veuillez-vous reporter à la rubrique « Coordonnées ».

Principe no 2 : Nous indiquerons à quelle fin nous recueillons vos renseignements personnels

Équitable indiquera et documentera les fins pour lesquelles nous recueillons vos renseignements personnels, avant la collecte ou au moment de celle ci.

Principe no 3 : Nous obtiendrons votre consentement pour gérer vos renseignements personnels

Équitable fera un effort raisonnable pour s'assurer que vous comprenez la façon dont vos renseignements personnels seront utilisés et obtiendra votre consentement avant ou au moment de recueillir ou d'utiliser les renseignements personnels. Votre consentement peut être exprès, implicite ou accordé par l'entremise d'un représentant autorisé. Sous réserve des exigences juridiques, réglementaires et contractuelles, vous pouvez refuser de consentir à ce que nous recueillions, utilisions ou communiquions vos renseignements personnels. Selon les circonstances, toutefois, le retrait de votre consentement pourrait nous empêcher de vous fournir, ou de continuer à vous fournir, certains services ou certains renseignements qui peuvent vous être utiles. De plus, vous devriez savoir que nous pourrions recueillir, utiliser ou partager vos renseignements personnels à votre insu ou sans votre consentement dans des circonstances exceptionnelles lorsqu'une telle collecte, utilisation ou communication est permise ou exigée par la loi. Par exemple, nous pourrions recueillir, utiliser ou partager vos renseignements personnels afin de faire enquête sur une contravention à une entente ou à la loi, en réponse à une mise en demeure, à un mandat de perquisition ou à une ordonnance du tribunal qu'on croit est valable, de faire valoir une sûreté ou de faire enquête sur des situations de fraude et de les prévenir.

Principe no 4 : Nous limitons la collecte de vos renseignements personnels

Équitable limite la quantité et le type de renseignements personnels que nous recueillons à votre sujet à ce qui est nécessaire aux fins que nous vous avons indiquées. Nous ne recueillerons des renseignements personnels par des méthodes justes et légales et qu'en conformité avec le présent Code et l'entente relative à la protection des renseignements personnels.

Principe no 5 : Nous limitons la collecte, la communication et la conservation de vos renseignements personnels

Équitable n'utilisera ni ne communiquera vos renseignements personnels qu'aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, à moins que vous nous permettiez de les utiliser ou de les communiquer pour toute autre raison ou que la loi ne le permette ou ne l'exige. Dans des circonstances exceptionnelles, Équitable a l'obligation légale ou le droit de partager vos renseignements personnels sans avoir obtenu votre consentement au préalable afin de protéger l'intérêt d'Équitable ou l'intérêt public.

Équitable conservera vos renseignements personnels uniquement pendant la période nécessaire aux fins indiquées pour leur cueillette.

Principe no 6 : Nous nous assurons de l'exactitude des renseignements personnels

Équitable s'emploiera activement à conserver vos renseignements personnels à jour, exacts et pertinents pour leur utilisation prévue. Cependant, nous comptons également sur vous pour nous dire quand vos informations change. Vous pouvez demander par écrit l'accès à vos renseignements personnels afin d'en vérifier l'exactitude et l'exhaustivité et demander qu'ils soient modifiés au besoin. Pour accéder à vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec le chef de la protection des renseignements personnels comme indiqué dans la section "Coordonnées" ci-dessous.

Principe no 7 : Nous protégeons vos renseignements personnels

Équitable utilise des mesures de sécurité pour protéger vos renseignements personnels qui conviennent au caractère sensible des renseignements et qui comprennent notamment : des mesures de sécurité physique et électronique, des processus organisationnels et des obligations contractuelles avec des tiers. En outre, protéger votre vie privée est une partie de notre description de poste, et tous les employés sont formés sur l'importance de protéger vos renseignements personnels.

Principe no 8 : Nous mettons à votre disposition de l'information sur notre programme de la protection des renseignements personnels

Équitable fait preuve d'ouverture concernant sa gestion de vos renseignements personnels. Vous pouvez demander accès à d'information concernant la gestion de vos renseignements personnels et nous vous répondrons dans un format facile à comprendre.

Principe no 9 : Nous vous donnons accès à vos renseignements personnels

Vous pouvez demander par écrit d'accéder à vos renseignements personnels. Après que vous vérifiez votre identité, nous vous indiquera, dans un délai raisonnable, les renseignements personnels dont elle dispose, les fins auxquelles elle les utilise et les personnes à qui elle les a divulgués. Nous pourrions toutefois être incapables de vous donner accès à tous vos renseignements personnels dans certaines situations. Sauf lorsque la loi l'interdit, nous vous expliquera alors les raisons de cette impossibilité d'accès et vous informera des recours que vous pourriez avoir. Des frais pourraient s'appliquer pour la récupération de certains renseignements vous concernant et nous vous en aviserons le cas échéant avant de traiter votre demande afin de vous donner l'occasion de la retirer. Vous pourriez également contester le caractère raisonnable des frais.

Principe no 10 : Nous répondons à vos questions, préoccupations et plaintes concernant la protection de vos renseignements personnels

Équitable répondra à vos questions, préoccupations et plaintes concernant la protection de vos renseignements personnels sans tarder, habituellement dans un délai de trente (30) jours. Si nous avons besoin d'une prolongation ou si nous refusons votre demande, nous vous en donnerons les raisons et vous aviserons du nouveau délai.

Pour obtenir plus d'information sur la façon dont nous pouvons utiliser et communiquer vos renseignements personnels, veuillez-vous faire référence à l'entente relative à la protection des renseignements personnels, que vous pouvez obtenir sur notre site Web ou dans un de nos bureaux.

Questions ou préoccupations

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous au numéro de téléphone qui suit :

416-515-2293

Veuillez laisser un message avec votre nom et un numéro de téléphone où nous pouvons vous joindre pendant les heures de bureau. Nous communiquerons avec vous pour obtenir plus de détails et amorcer le processus de résolution.

Coordonnées

Vous pouvez nous contacter aux coordonnées qui suivent :

Chef de la protection des renseignements personnels - Banque Équitable
Equitable Bank Tower
30 St. Clair Avenue West, Suite 700
Toronto (Ontario) M4V 3A1

Si votre plainte n'est pas résolue par le chef de la protection des renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec le commissaire fédéral à la protection de la vie privée aux coordonnées qui suivent :

Commissariat à la protection de la vie privée
30, rue Victoria
Gatineau (Québec) K1A 1H3