Capital et intérêts

Vous aurez sans doute de nombreuses questions sur le calcul du solde impayé tout le long de la durée de la libération d’actifs (prêt hypothécaire inversé) du plan résidentiel Parcours. Le solde impayé se compose du capital (montant emprunté), des frais et des intérêts (pourcentage que nous vous facturons pour l’emprunt des fonds). Vous pouvez rembourser le capital et les intérêts à certains moments prévus, autrement le remboursement est seulement dû à la date d’exigibilité du prêt.

Versements

Étant donné que le plan résidentiel Parcours est conçu pour des emprunts à long terme sans durée quantifiée, la date d’exigibilité du prêt est établie à la survenance de l’un des événements suivants :

  • Vente ou transfert de la propriété
  • Défaut de paiement
  • Le dernier emprunteur déménage dans une maison de soins infirmiers ou un foyer pour personnes âgées
  • Le dernier emprunteur décède

Quels sont les montants dus à la date d’exigibilité du prêt hypothécaire?

  • Le capital et les intérêts courus
  • Les frais en retard, s’il y a lieu
  • Les frais
  • Les frais de remboursement anticipé, s’il y a lieu

La garantie de restitution

Y a-t-il un risque que je doive payer un montant supérieur à la juste valeur marchande?

Nous garantissons que si vous respectez vos obligations hypothécaires, le montant dû à la date d’exigibilité ne sera pas supérieur à la juste valeur marchande.

En quoi consiste la juste valeur marchande?

La juste valeur marchande est le montant qui serait payé sur le marché libre, à la date applicable, pour acquérir la propriété, en présumant qu’il n’y a aucune réclamation légale contre la propriété.

Remboursement anticipé

Même s’il n’est pas nécessaire d’effectuer de versements réguliers avant la date d’exigibilité du prêt, votre client a droit à des privilèges de remboursement anticipé. Ces privilèges lui permettent de rembourser le capital et les intérêts en avance, sans payer de frais de remboursement anticipé (qui peuvent être calculé ici). Naturellement, certaines conditions s’appliquent.

Quand puis-je effectuer un remboursement anticipé sans payer de frais?1

Remboursement des intérêts

Rembourser par anticipation vos intérêts impayés une fois par mois civil.

Remboursement du capital

Rembourser par anticipation jusqu’à 10 % de votre capital une fois par période de 12 mois (à compter de votre avance initiale).

Après cinq ans

Rembourser par anticipation plus de 10 % de votre capital ou le solde restant entier dans les 30 jours suivant une date de révision du taux d’intérêt.

Après dix ans

Rembourser par anticipation plus de 10 % de votre capital ou le solde restant entier en tout temps.

1Certaines conditions s’appliquent.

Remarque :
  • Tout versement reçu sera d’abord appliqué aux frais, puis aux intérêts et enfin au capital.
  • Si vous excédez votre privilège de remboursement anticipé, des frais de remboursement anticipé et d’autres frais s’appliqueront.