Capital et intérêts

Vous aurez sans doute de nombreuses questions sur le calcul du solde impayé tout le long de la durée de votre Hypothèque inversée Banque Équitable. Le solde impayé se compose du capital (montant que vous avez emprunté), des frais et des intérêts (pourcentage que nous vous facturons pour le prêt d’argent). Vous pouvez choisir de faire des remboursements anticipés sur le capital et les intérêts à certains moments précis, autrement le remboursement n’est requis qu’à la date à laquelle le prêt hypothécaire est exigible.

À quel moment le prêt hypothécaire est-il exigible?

Étant donné que l’Hypothèque inversée Banque Équitable est conçue pour des emprunts à long terme sans durée quantifiée, la date d’exigibilité du prêt hypothécaire est établie à la survenance de l’un des événements suivants :

  • Vente ou transfert de la propriété
  • Défaut
  • Lorsque le dernier emprunteur déménage dans un établissement de soins de longue durée ou une maison de retraite
  • Lorsque le dernier emprunteur décède

Quels sont les montants dus à la date d’exigibilité du prêt hypothécaire?

  • Le capital et les intérêts courus
  • Les frais de défaut, s’il y a lieu
  • Les frais
  • Les frais de remboursement anticipé, s’il y a lieu

Garantie quant au remboursement

Y a-t-il une possibilité que je doive payer un montant supérieur à la juste valeur marchande?

Nous garantissons que si vous respectez vos obligations hypothécaires, le montant que vous devez à la date d’exigibilité ne sera pas supérieur à la juste valeur marchande.

En quoi consiste la juste valeur marchande?

La juste valeur marchande est le montant qui serait payé sur le marché libre, à la date applicable, pour acquérir la propriété, en supposant qu’il n’y ait aucune réclamation légale contre la propriété.

Remboursements anticipés

Même si aucun paiement périodique n’est requis avant la date d’exigibilité du prêt hypothécaire, vous avez droit à des privilèges de remboursement anticipé. Ces privilèges vous permettent de rembourser par anticipation le capital et les intérêts, sans payer de frais de remboursement anticipé (qui peuvent être calculés ici). Bien entendu, certaines conditions s’appliquent.

À quel moment puis-je effectuer un remboursement anticipé sans payer de frais?1

Paiement d’intérêts

Remboursement des intérêts

Payer par anticipation vos intérêts impayés une fois par mois civil.

Remboursement du capital

10%

Rembourser par anticipation jusqu’à 10 % de votre capital une fois par période de 12 mois (à compter de votre avance initiale).

Après cinq ans

5

Rembourser par anticipation plus de 10 % de votre capital ou le solde impayé intégral dans les 30 jours précédant une date de révision du taux d’intérêt.

Après dix ans

10

Rembourser par anticipation plus de 10 % de votre capital ou le solde impayé intégral à tout moment.

1Sous réserve de certaines conditions.

Remarque :
  • Tout paiement reçu sera d’abord appliqué aux frais, puis aux intérêts et enfin au capital.
  • Si vous excédez votre privilège de remboursement anticipé, des frais de remboursement anticipé et d’autres frais s’appliqueront.
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