FAQ : Produits hypothécaires de la Banque Équitable

Versements

Vous pouvez consulter les détails de votre prêt hypothécaire, comme votre solde, votre taux d’intérêt, le montant de vos versements et vos privilèges de remboursement anticipé à l’aide de votre compte en ligne myEquitable. Connectez-vous ou inscrivez-vous dès aujourd’hui à my.equitablebank.ca.

Paiements hypothécaires en arrérages. Cela signifie que les intérêts s’accumulent tous les jours avant l’échéance de votre paiement hypothécaire.

Lorsque vous effectuez un paiement hypothécaire régulier, tous les intérêts courus depuis votre dernier paiement sont payés, ainsi qu’une partie de votre solde de capital et de votre compte de réserve pour taxe, le cas échéant.

Par exemple, si votre paiement hypothécaire est effectué le premier jour de chaque mois, votre paiement du 1er juin couvre la période du 1er mai au 31 mai. 

La date d’échéance de votre premier versement régulier dépendra de la fréquence de versement choisie au moment de la signature de votre engagement hypothécaire.

Si vos versements ne commencent pas immédiatement, c’est peut-être parce qu’il y a eu un rajustement des intérêts afin de tenir compte de la date de paiement souhaitée.

Par exemple, votre prêt hypothécaire a été signé le 15 mai et vous souhaitez effectuer vos paiements hypothécaires réguliers le premier jour de chaque mois :

  • Date de l’avance : 15 mai
  • Date du premier paiement : Le 1er juillet, paiement qui couvre la période du 1er juin au 30 juin;
  • Rajustement des intérêts : La période du 15 au 31 mai n’était pas couverte par votre premier versement. Les intérêts pour ces 17 jours ont été payés le jour où votre prêt hypothécaire a été financé en déduisant le montant de l’avance de fonds déposée auprès de votre notaire ou de votre institution financière.

Reportez-vous à votre courriel ou à votre lettre de bienvenue, ou créez un compte à my.equitablebank.ca afin de consulter les détails de vos versements.

Lorsque vous modifiez la date d’échéance ou la fréquence de vos versements, le premier versement effectué après la modification peut ne pas couvrir tous les intérêts courus depuis votre dernier paiement.

Le montant du rajustement des intérêts couvre tous les intérêts courus qui ne sont pas couverts par un versement régulier.

Par exemple, vos versements sont actuellement effectués le premier jour de chaque mois et vous aimeriez qu’ils soient maintenant effectués le 15 de chaque mois :

  • Dernier versement selon la fréquence actuelle : Le 1er juin, qui couvre la période du 1er mai au 31 mai.
  • Premier paiement selon la nouvelle fréquence : Le 15 juillet, qui couvre la période du 15 juin au 14 juillet.
  • Rajustement des intérêts : La période du 1er au 14 juin n’était couverte par aucun des deux versements précédents. Vous devez payer les intérêts pour ces 14 jours au moment où la modification au paiement hypothécaire est traitée.

Si vous modifiez vos paiements hypothécaires, des frais vous seront facturés; toutefois, si vous demandez un changement de calendrier des versements au cours du premier mois de votre prêt hypothécaire, les frais sont annulés.

Vous pouvez demander une modification de la date d’échéance ou de la fréquence des versements en ouvrant une session dans votre compte myEquitable à l’adresse my.equitablebank.ca ou en communiquant avec le service à la clientèle.

Selon le type de prêt hypothécaire que vous avez contracté, vous pouvez disposer d’un privilège de remboursement anticipé qui vous permet d’augmenter votre paiement.

Vous pouvez vérifier vos privilèges de remboursement anticipé en ouvrant une session dans votre compte myEquitable à l’adresse banquebanque.equitable.ca ou en communiquant avec le service à la clientèle.

Si vous avez remboursé votre prêt hypothécaire plus rapidement que prévu en utilisant vos privilèges de remboursement anticipé annuels ou si vous avez opté pour une fréquence de paiement accélérée, il pourrait être possible de réduire le montant de votre paiement.

Si vous respectez ces critères, veuillez communiquer avec notre équipe du service à la clientèle.

Veuillez communiquer avec notre équipe du Service des paiements de la clientèle pour discuter de vos possibilités avec l’un de nos spécialistes au 1 888 334-3313, poste 1906, ou à l’adresse customerpayments@eqbank.ca.

Un calendrier d’amortissement affiche la ventilation du capital et des intérêts de tous les versements futurs restant jusqu’à l’échéance du prêt.

Ce relevé peut être téléchargé à partir de votre compte en ligne myEquitable à l’adresse my.equitablebank.ca.

Votre relevé annuel affiche le montant total du capital et des intérêts que vous avez payés au cours de chaque année civile.

Ce relevé peut être téléchargé à partir de votre compte en ligne myEquitable à l’adresse my.equitablebank.ca.

Pour modifier le compte bancaire lié aux versements, veuillez envoyer un chèque annulé ou un formulaire de débit préautorisé préimprimé de votre banque. Le compte bancaire doit être au nom de l’un des emprunteurs du prêt hypothécaire. 

Vous pouvez l’envoyer par :

Impôts fonciers

Selon la période écoulée entre la date du versement de l’avance de votre prêt hypothécaire et la prochaine date d’échéance de votre relevé d’imposition, la Banque Équitable pourrait ne pas être responsable de votre prochain relevé d’imposition.

Nous commençons à percevoir vos impôts avec votre premier versement hypothécaire régulier; cependant, il se peut que nous ne puissions pas recueillir suffisamment de fonds pour couvrir votre premier relevé d’imposition après vous avoir versé l’avance de votre prêt hypothécaire. 

Votre avocat aura reçu des instructions indiquant si la Banque Équitable est responsable ou non de votre prochaine facture.

Au Québec, les taxes scolaires sont facturées séparément. Bien que nous soyons responsables de la perception et du versement des impôts fonciers municipaux en votre nom, nous ne percevons pas de montant pour les taxes scolaires. Vous êtes donc responsable de payer vos taxes scolaires directement à la municipalité. À noter que cela ne s’applique qu’au Québec.

Si vous n’avez pas eu la possibilité de payer vos propres impôts lorsque vous avez reçu votre engagement hypothécaire, c’est qu’il s’agit d’une condition de financement de votre prêt hypothécaire.

Les impôts fonciers seront perçus et versés par nous en votre nom.

Oui. Vous pouvez ajouter à vos versements hypothécaires un montant qui permettra de payer vos impôts fonciers et nous les reverserons à la Ville en votre nom.

Nous devrons connaître votre plus récent prélèvement d’impôt annuel et nous aurons besoin d’une copie de votre prochain relevé d’imposition afin d’effectuer le paiement.

Veuillez fournir ces renseignements au service à la clientèle en utilisant le mode de communication que vous privilégiez.

Une fois que votre propriété aura été évaluée et que vos impôts annuels auront été perçus, les impôts deviendront exigibles. Cela pourrait signifier jusqu’à deux ans d’impôts fonciers et nous devons nous assurer d’avoir accumulé suffisamment de fonds pour effectuer le paiement.

Veuillez vous assurer de fournir une copie de votre premier relevé d’imposition provisoire ou définitif, ou de tout relevé d’imposition supplémentaire que vous pourriez recevoir après la clôture de votre prêt hypothécaire.

La portion fiscale indiquée dans votre engagement de prêt hypothécaire ou votre convention de crédit est une estimation fondée sur la valeur de votre maison ou de propriétés semblables dans votre région.

Après avoir reçu le relevé d’imposition ou le relevé de compte le plus récent, nous pouvons ajuster le montant afin de refléter la portion fiscale réelle en fonction du prélèvement le plus récent des impôts fonciers annuels.

Votre compte d’impôts sera révisé annuellement et pourrait être rajusté en fonction des impôts annuels estimatifs et du solde de votre compte d’impôts.

Paiement intégral et quittance

Habituellement, votre notaire ou votre nouvelle institution financière demandera le relevé de paiement en votre nom.

Si vous payez votre prêt hypothécaire avec vos propres fonds, vous pouvez demander un relevé de paiement en soumettant une demande par écrit, signée par tous les emprunteurs inscrits sur le titre de propriété.

À la réception d’une demande dûment remplie de votre part ou de celle de votre notaire, la Banque Équitable délivrera un relevé de paiement dans un délai de deux jours ouvrables.

Une fois que votre prêt hypothécaire aura été entièrement remboursé, la cession ou la quittance sera inscrite sur le titre de propriété dans un délai de quatre à six semaines.

Les documents définitifs vous seront envoyés, ou au notaire ou à l’institution financière agissant en votre nom.

Marge de crédit hypothécaire

Une marge de crédit hypothécaire est une marge de crédit renouvelable garantie par la valeur nette de votre maison.

Une marge de crédit hypothécaire peut être fournie au moyen des options suivantes :

  • Combinée à votre premier prêt hypothécaire auprès de la Banque Équitable;
  • En deuxième rang, en ayant déjà un prêt hypothécaire auprès de la Banque Équitable.
  • Comme il s’agit d’une marge de crédit indépendante, votre propriété est exempte de tout prêt ou prêt hypothécaire.

Si vous souhaitez demander une marge de crédit hypothécaire, communiquez avec votre courtier pour vous aider à remplir votre demande.

Vous recevrez chaque mois un relevé indiquant les activités du compte ou le solde, ainsi que le montant minimal de votre paiement et la date d’échéance.

Vos paiements minimaux seront automatiquement débités de votre compte chaque mois, comme l’indique votre relevé de marge de crédit hypothécaire.

Si vous avez déjà effectué une partie ou la totalité de votre paiement minimum, le montant à débiter de votre compte sera rajusté.

En tout temps, vous pouvez choisir d’effectuer un paiement supplémentaire pour rembourser votre marge de crédit hypothécaire au moyen du paiement électronique de factures par l’intermédiaire de votre institution financière habituelle.

Vous pouvez configurer ces paiements par l’intermédiaire des services bancaires en ligne de votre institution, en vous rendant dans votre succursale ou en appelant le numéro du service à la clientèle de votre banque.

Le nom du bénéficiaire de la facture est Marge de crédit hypothécaire Banque Équitable ou Marge de crédit Banque Équitable et le numéro de compte est votre numéro de Carte d’Accès Visa* de la Banque Équitable à 16 chiffres.

Lorsque votre compte a été ouvert, une série de chèques et une Carte d’Accès Visa de la Banque Équitable ont été postés à chaque demandeur; il faut compter généralement un délai de deux à trois semaines pour les recevoir.

Si trois semaines se sont écoulées et que vous n’avez pas reçu votre carte ou vos chèques, vous pouvez communiquer avec nous pour remplacer chaque article manquant et restreindre l’accès à la Carte d’Accès ou faire opposition sur les chèques.

Généralités

Votre prêt hypothécaire sera examiné par un spécialiste du renouvellement trois à cinq mois avant la date d’échéance.

Nos meilleurs taux sont actuellement offerts en fonction des critères d’admissibilité. Vous pouvez discuter des options de renouvellement anticipé à tout moment après votre premier paiement.

Communiquez avec nous au 1 888 334-3313 ou à l’adresse renewals@eqbank.ca pour discuter des options qui vous sont offertes.

Nos prêts hypothécaires sont transférables, à condition que l’achat d’une nouvelle maison se termine dans les 90 jours suivant la vente de votre propriété existante et que le nouvel emplacement soit admissible.

Si le montant de votre nouveau prêt hypothécaire est égal ou supérieur à celui de votre prêt hypothécaire actuel, la totalité des frais de remboursement anticipé vous sera remboursée après la clôture du nouveau prêt hypothécaire.

Si le nouveau solde est inférieur à votre solde hypothécaire actuel, vous recevrez un remboursement anticipé partiel après le calcul des frais de remboursement anticipé, en utilisant la différence entre votre solde hypothécaire actuel et le nouveau solde hypothécaire. Sous réserve de l’examen et de l’approbation du crédit.

Pour consolider votre dette ou accéder à la valeur nette de votre propriété à d’autres fins, vous devrez être admissible au refinancement de votre prêt hypothécaire.

Comme il s’agit d’un nouveau prêt hypothécaire, des frais sont associés au remboursement de votre prêt hypothécaire actuel et au lancement d’un nouveau prêt. Dans la plupart des cas, le meilleur point de départ est d’avoir une conversation avec votre courtier hypothécaire, qui peut le mieux évaluer vos besoins.

Si vous n’avez pas de courtier, nous pouvons travailler directement avec vous à votre demande de crédit. Veuillez communiquer avec nous pour discuter des solutions qui vous sont offertes.

Lorsque vous créez votre compte myEquitable, vous consentez à recevoir des documents en ligne. 

Si vous avez actuellement un compte myEquitable, mais que vous recevez quand même des documents par la poste, vous pouvez modifier vos préférences dans l’onglet « Profil » de votre compte en ligne myEquitable.

Vous pouvez communiquer avec nous par :